Droit fiscal - bloc droit public
Licence Sciences et sociétéParcours CPES - Droits européens
Description
L3 – Amphi L-Z – Droit fiscal général. Pr. J.-F. Lafaix – Le cours de droit fiscal général vise à présenter les principales notions et opérations dans le domaine de la fiscalité (distinguer l'impôt des autres prélèvements obligatoires, identifier les différentes catégories d’impôts, connaître les opérations d’assiette, de liquidation, de recouvrement, de contrôle et de contentieux). Il comporte une analyse approfondie des sources internes et internationales du droit fiscal (Constitution, conventions fiscales, droit de l’Union, CGI, doctrine fiscale). Il présente enfin, de façon plus particulière, le régime de l’impôt sur le revenu des personnes physiques.
MCC
Les épreuves indiquées respectent et appliquent le règlement de votre formation, disponible dans l'onglet Documents de la description de la formation.
- Régime d'évaluation
- CT (Contrôle terminal, mêlé de contrôle continu)
- Coefficient
- 1.0
Évaluation initiale / Session principale - Épreuves
| Libellé | Type d'évaluation | Nature de l'épreuve | Durée (en minutes) | Coéfficient de l'épreuve | Note éliminatoire de l'épreuve | Note reportée en session 2 |
|---|---|---|---|---|---|---|
Participation écrite et/ou oraleLa participation écrite et/ou orale repose sur des évaluations multiples et de formes variées, comme des épreuves écrites, orales, des activités pratiques, des rendus de travaux, dans le cadre des travaux dirigés. Les modalités sont définies par l’enseignant responsable du cours, et annoncées en début de semestre aux étudiants. | CC | A | 2 | |||
Ecrit intermédiaire La durée de l'écrit intermédiaire est comprise entre 1h30 et 3h. Elle est définie par l'enseignant responsable du cours et annoncée en début de semestre | CC | ET | 3 | |||
Ecrit finalEpreuve convoquée. En cas d'absence justifiée, une épreuve de substitution est organisée selon les mêmes modalités | CC | ET | 180 | 5 |
