Description

L3 – Amphis A-K et L-Z – Droit administratif des biens et de la fonction publique. Pr. J.-F. Lafaix – Le cours porte sur les moyens matériels et humains des personnes publiques. Il est principalement consacré au droit des propriétés publiques. Compte tenu de leur importance pour l’exercice des libertés publiques et des enjeux économiques qui y sont liés, l’enseignement consiste en une étude approfondie du statut et du régime des biens appartenant aux personnes publiques. Cela inclut une présentation des catégories de biens publics et de leur régime respectif (domaine public, domaine privé, statut particulier des ouvrages publics) et des modes d’acquisition ou de cession (expropriation, préemption, achat, vente). Les autres moyens des personnes publiques, en particulier les moyens humains et le droit de la fonction publique, seront étudiés accessoirement.

MCC

Les épreuves indiquées respectent et appliquent le règlement de votre formation, disponible dans l'onglet Documents de la description de la formation.

Régime d'évaluation

CT (Contrôle terminal, mêlé de contrôle continu)

Coefficient

1.0

Évaluation initiale / Session principale - Épreuves