Description

Amphi AK
Une fois né, le rapport d’obligation suit un régime identique quelle que soit sa source acte ou fait juridiques. Le régime général des obligations est désormais régi par le Titre IV du Livre III du Code civil (suite à l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations). Le cours s’attachera, en suivant le Code civil, à présenter ;

• les modalités de l’obligation qu’elles soient objectives (terme ou condition) ou subjectives (obligations plurales conjointes, solidaires, in solidum, indivisibles),
• les opérations sur obligations c’est-à-dire les différents modes de transmission du contrat, de la créance ou de la dette, la novation et la délégation,
• les actions ouvertes au créancier pour protéger son droit de gage général (action paulienne, action oblique et action directe),
• les modes d’extinction des obligations donnant satisfaction au créancier (paiement, dation en paiement, compensation) ou ne lui donnant pas satisfaction (confusion, remise de dette, prescription, l’impossibilité d’exécuter),
• les restitutions,

L’objectif du cours est de familiariser les étudiants avec des concepts essentiels du droit des obligations.

 

MCC

Les épreuves indiquées respectent et appliquent le règlement de votre formation, disponible dans l'onglet Documents de la description de la formation.

Régime d'évaluation

CT (Contrôle terminal, mêlé de contrôle continu)

Coefficient

1.0

Évaluation initiale / Session principale - Épreuves