Droit de la responsabilité administrative - bloc droit public CPES | Cycle pluridisciplinaire d'études supérieures

Droit de la responsabilité administrative - bloc droit public
Licence Sciences et sociétéParcours CPES - Droits européens

Description

Responsabilité des personnes publiques fondées sur la faute ; responsabilité des personnes publiques sans faute ; responsabilité du fait des travaux publics


Composantes associées

Faculté de chimie
Faculté de droit, de sciences politiques et de gestion
Faculté des sciences économiques et de gestion
École & observatoire des sciences de la Terre | EOST
Faculté des sciences sociales