Contrats spéciaux CPES | Cycle pluridisciplinaire d'études supérieures

Contrats spéciaux
Licence Sciences et sociétéParcours CPES - Droits européens

Description

Le cours intitulé « Contrats spéciaux » consiste en une étude des règles applicables à un certain nombre de contrats, tels que la vente ou l’entreprise, auxquels le Code civil ou des lois postérieures ont cru devoir consacrer des dispositions particulières (mais pas nécessairement dérogatoires) pour la raison qu’ils sont très courants et pratiqués. Cette étude peut être présentée comme un approfondissement du droit des contrats. Elle en est aussi une illustration par l’exemple, soucieuse des problèmes les plus concrets et actuels.


Composantes associées

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Faculté de droit, de sciences politiques et de gestion
Faculté des sciences économiques et de gestion
École & observatoire des sciences de la Terre | EOST
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