Histoire du droit des obligations CPES | Cycle pluridisciplinaire d'études supérieures

Histoire du droit des obligations
Licence Sciences et sociétéParcours CPES - Droits européens

Description

Ce cours a pour objet l'étude des grandes étapes de l'évolution du droit des contrats de l'époque romaine au Code civil de 1804.
Il se compose de trois parties. La première partie est relative à la formation du contrat (formalisme/consensualisme). La deuxième partie concerne la détermination du contenu du contrat par les parties. La troisième partie porte sur les effets du contrat.
 


Composantes associées

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