Droit administratif 2 CPES | Cycle pluridisciplinaire d'études supérieures

Droit administratif 2
Licence Sciences et sociétéParcours CPES - Droits européens

Description

Après avoir porté sur la définition et l'évolution historique du droit administratif et des juridictions administratives, des sources du droit administratif et des missions administratives (police administrative et services publics), le cours magistral du second semestre traite des instruments de l'action administrative (actes administratifs unilatéraux et contrats de l'Administration) et de certains aspects du contentieux administratif (étude du recours pour excès de pouvoir et partage des compétences entre les deux ordres de juridiction).


Composantes associées

Faculté de chimie
Faculté de droit, de sciences politiques et de gestion
Faculté des sciences économiques et de gestion
École & observatoire des sciences de la Terre | EOST
Faculté des sciences sociales