Droit administratif 2
Licence Sciences et sociétéParcours CPES - Droits européens
Description
Après avoir porté sur la définition et l'évolution historique du droit administratif et des juridictions administratives, des sources du droit administratif et des missions administratives (police administrative et services publics), le cours magistral du second semestre traite des instruments de l'action administrative (actes administratifs unilatéraux et contrats de l'Administration) et de certains aspects du contentieux administratif (étude du recours pour excès de pouvoir et partage des compétences entre les deux ordres de juridiction).